Les droits du salarié licencié

Les droits du salarié licencié

Le salarié licencié a des droits. Il est important de les respecter. Dans le cas contraire, le salarié licencier peut intenter une action en justice et demander réparation. On va découvrir dans les lignes suivantes les droits du salarié licencié.

 

Le préavis

Le licenciement d’un salarié doit suivre une procédure précise fixée par le Code du travail. C’est alors qu’il est indispensable que l’employeur donne un préavis, sauf cas de faute grave ou lourde. La faute grave ou lourde peut généralement être énoncée lorsque le salarié a commis un acte ayant eu des impacts sérieux sur l’économie de l’entreprise. La durée du préavis dépend de la catégorie professionnelle ainsi que de l’ancienneté du salarié concerné. Le préavis n’est toutefois valable que dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Dans un contrat à l’essai, les parties peuvent mettre fin au contrat à n’importe quel moment, et ce sans prévenir. En matière de CDD (contrat à durée déterminée), généralement il n’y a pas de préavis vu qu’on parle plutôt de rupture anticipée du contrat, et non pas de licenciement.

 

Le solde de tout compte

Lorsqu’un salarié est licencié, il a droit à un solde de tout compte. Ce dernier est composé de ses congés impayés, de son salaire durant ses derniers jours travaillés ainsi que d’une indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement ne bénéficie pas à celui qui a commis une faute grave ou lourde. Cliquez ici pour plus d’information.

 

Procédure de licenciement : le droit à la défense

Le licenciement d’un salarié doit être fait dans les règles de l’art. Le travailleur a le droit à la défense. Il est important de respecter ce principe de défense pour que le renvoi soit valable. À défaut, il s’agira de licenciement abusif. Pour mettre un travailleur à la porte, il faut alors suivre le protocole suivant :

  • Notification

Il faut commencer par notifier le salarié par écrit. Pour ce faire, il faut faire une mise en demeure, c’est-à-dire lui envoyer une lettre avec accusé de réception. L’écrit en question doit préciser l’intention de le licencier ainsi que le motif pour lequel on compte le congédier. Dès lors que l’un de ces éléments manque, la notification ne sera pas valable. Dans la lettre, on invite également le salarié à se présenter pour un entretien.

  • Entretien

Durant l’entretien, il faut réexposer au salarié les motifs de son licenciement. Il est interdit de mentionner d’autres causes à part ceux qui ont été mentionnés dans la mise en demeure. Le travailleur est autorisé à se faire assister d’une personne de son choix pour défendre sa cause. Ce peut être un membre de sa famille ou autre. L’entretien est obligatoire dans le respect du droit à la défense du salarié.

  • Cas du travailleur protégé

Les salariés n’ont pas tous le même statut. Il y a des travailleurs classifiés « protégés ». Ils bénéficient d’une protection spéciale, vu la particularité de leur statut. C’est par exemple le cas du médecin d’entreprise ou encore du délégué du personnel. Pour le licenciement de ces catégories de travailleur, il faut impérativement l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Anais

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