Qui peut faire le commerce du CBD en France ?

Qui peut faire le commerce du CBD en France ?

Le cannabis CBD encore connu sous l’appellation de cannabidiol, depuis la nuit des temps, n’a pas cessé de faire parler de lui. Au cours de l’année 2017, précisément, plusieurs produits à base de CBD ont été aperçus en vente sur le marché, que ce soit dans une boutique en ligne comme celle physique.

Le cannabidiol contenu dans ces produits provient de multiples variétés de chanvre. En dépit de l’interdiction depuis la fin des années 1970 par le gouvernement français du trafic du cannabis, en occurrence leur détention, vente et consommation, ces produits contenant le CBD sont conçus à partir d’une vingtaine de cultivars. Ces derniers, faut-il le préciser, sont autorisés comme variétés de chanvre industriel en raison de leur conformité à la législation actuellement en vigueur en France. Lisez cet article pour savoir qui peut disposer du droit de vente du CBD sur le territoire français.

Qui peut ouvrir une boutique avec des produits au CBD ?

À priori, en dehors d’être inscrite dans le Registre du Commerce et des sociétés, une boutique qui commercialise les produits à base du CBD, notamment l’huile, les liquides, les baumes, les résignes, n’a aucune mesure particulière à respecter. Dans plusieurs shops spécialisées et magasins de vape, l’on trouve des marchandises au CBD sans que les vendeurs n’aient eu recours à d’éventuelles démarches supplémentaires. L’essentiel est que plusieurs produits à base de CBD mis en vente dans la boutique respectent la législation en vigueur dans le pays concerné, particulièrement à propos de la dose de THC.

Réglementation française : quelle dose de THC devez-vous respecter pour vendre en France ?

La commercialisation de produits au CBD est contrôlée par des règles dont le respect s’avère indispensable pour éviter les risques de se retrouver dans l’illégalité. En effet, les bonnes pratiques à adopter pour la satisfaction de votre clientèle en toute quiétude et sans porter atteinte à la loi sont de vous assurer que les produits disponibles chez vous sont à 0 % de THC. En effet, pour effectuer en toute légalité votre commerce des produits au CBD en France, vous devez veiller à ce que ces derniers ne contiennent pas de THC, même pas une petite quantité. S’expliquant sur cette problématique sur son site, la MILDECA fait savoir que « La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. ». Cela dit, pour vous assurer de l’absence de THC dans les produits au CBD comme proscrit par la réglementation en vigueur, vous devez, en tant que fabricant, bien analyser le CBD utilisé en vue de connaître la quantité de cannabinoïdes y présents.

Autres éléments essentiels à connaître sur la vente de produits au CBD en France

Toujours en se référant à la réglementation française en vigueur, pour vendre en toute légalité des produits au CBD, en occurrence l’huile de cannabidiol, il faut veiller à ce que le CBD soit extrait uniquement des variétés de Cannabis Sativa L. En effet, ces variétés de chanvre industriel (fibres et graines notamment) doivent être inscrites au code de la santé publique et se conformer à la teneur maximale en THC qui est de 0,2 %.

Harry

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