Lors d’une vente de maison, il faut fournir divers documents aux propriétaires ou à l’agence immobilière, afin de procéder dans les règles. paca-immobilier.fr se charge de vous trouver une maison correspondant à tous vos critères.

L’importance du dossier complet

Si vous décidez de passer par une agence immobilière afin de vendre ou d’acheter une maison, celle-ci vous demandera plus de documents qu’un particulier. La liste des documents à fournir se fait au cas par cas, mais il y a tout de même des documents obligatoires à fournir. Le type de bien, sa situation géographique, son âge et la forme de propriété déterminent en partie ce dernier. Un dossier de vente est constitué de documents obligatoires et facultatifs. Cependant, certains documents facultatifs pour la commercialisation, deviennent obligatoires pour la rédaction et la signature d’un compromis de vente. Il est bon de les réunir tous, dès le départ pour gagner en crédibilité et en efficacité. Complet, votre dossier offre en effet la précision nécessaire à votre agent immobilier et rassure les acheteurs potentiels de votre logement. Les aspects techniques du bien sont présentés avec précision et la transparence qui en résulte contribue au climat de confiance nécessaire à toute transaction.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est un document essentiel pour la vente d’un appartement ou d’une maison. Il permet de justifier qu’il appartient bien à telle personne. C’est ce document légal qui va permettre de justifier que la propriété est bien à vous. Ce bout de papier est signé par un professionnel lors d’une visite chez le notaire. En termes simples, c’est le document qui transfère le titre de propriété d’une personne à l’autre. Dans l’immobilier, lorsque vous achetez une propriété, vous obtenez la propriété légale de l’actif grâce à un processus formel connu sous le nom de titre de propriété.

Les diagnostics techniques

Les diagnostics techniques sont également un document obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien immobilier. Il existe différents types de diagnostics tels que :

• Le diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic Plomb
• Le diagnostic Amiante
• Le diagnostic Termites
• L’état de l’installation du gaz intérieur
• Le diagnostic électrique
• Le diagnostic Mérule
• Le diagnostic Bruit

Ils doivent être réalisés par un professionnel avant la vente du bien. Ils permettent de contrôler un bien immobilier.

Copie des cartes d’identité

La copie de votre carte d’identité ou de votre passeport est obligatoire. Ce document permet de vérifier votre identité et de voir si vous n’avez pas usurpé l’identité de quelqu’un d’autre. Cet élément sera ensuite mis dans votre dossier qui permettra de poursuivre la procédure de vente.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt payé sur les biens qui vous appartiennent. Chaque bien immobilier ne paie pas la même charge de taxe foncière, elle diffère d’un bien à l’autre. Généralement lors d’une vente en cours d’année, les frais de la taxe foncière peuvent se répartir entre le vendeur et l’acheteur. Mais cela doit être inclus dans l’acte de vente avec un accord des deux parties. La taxe foncière est donc un impôt que le propriétaire doit payer chaque année à partir du moment où il est propriétaire d’un bien au 1er janvier.

Copie du contrat de travail

La demande d’une copie du contrat de travail rassure les vendeurs, cela prouve que les acheteurs peuvent se permettre d’acheter ce bien. Le contrat de travail montre une stabilité financière et montre le statut de l’emploi de l’acheteur. Les dossiers ayant le plus de chance de passer pour l’achat d’un bien sont ceux dont les acheteurs ont un CDI.

Les 3 derniers procès-verbaux pour la vente d’un appartement

Le vendeur doit être en mesure de pouvoir fournir les 3 derniers procès-verbaux de l’immeuble pour le futur acquéreur. Ces documents sont cruciaux pour la vente d’un appartement dans un immeuble. Ils permettent de s’informer de ce qu’il s’est passé lors de ces derniers mois dans l’immeuble, les travaux effectués ou à faire etc.

Une copie du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété, lui, permet de savoir ce dont il est interdit dans l’immeuble. C’est tout simplement, le fonctionnement de la copropriété dont chaque propriétaire doit en avoir connaissance.

Les coordonnées du syndic se chargeant de l’immeuble

Pour toutes ventes d’un appartement dans un immeuble, il est impératif de communiquer les coordonnées du syndic s’occupant de l’immeuble. Cela se fait afin que l’acheteur puisse être au courant de ce qui se passe dans l’immeuble auquel il a acheté un appartement. L’acheteur doit avoir les coordonnées du syndic pour toutes questions lors de l’achat de son bien.