Quel est le rôle du droit fiscal ?

Les sous-domaines du droit sont nombreux. Particuliers voire professionnels s’y perdent parfois et ont bien du mal à distinguer les différentes formes du droit. À travers cet article, nous allons nous pencher sur le droit fiscal. S’il est connu des français, notamment pour la pour le paiement des impôts, les autres objectifs du droit fiscal ne le sont pas forcément.

Qu’est-ce que le droit fiscal ?

Commençons par définir ce qu’est le droit fiscal. Il s’agit d’une forme de droit dont l’objectif est de générer des revenus à l’État, permettant d’assurer les différentes dépenses publiques et à réglementer les relations des contribuables avec l’État. Le droit fiscal concerne les transactions, les revenus, les gains, les achats et les importations. Le droit fiscal intègre la notion de fiscalité. Cette même fiscalité comprend les formulaires et les exigences de conformités.

Quels sont les objectifs du droit fiscal ?

Comme nous l’évoquions en introduction, le droit fiscal ne concerne pas uniquement la perception des impôts, mais poursuit un double objectif. D’une part, le droit fiscal sert effectivement à percevoir les impôts et les taxes auprès du contribuable. Cette collecte permet à l’État de fournir aux citoyens des services publics fonctionnels. D’autre part, le droit fiscal permet d’atteindre des objectifs fiscaux fixés dans les lois fiscales.

L’importance du droit fiscal

Le droit fiscal est capital. Il est nécessaire pour qu’un État puisse mettre à disposition de ses citoyens des services publics fonctionnels. Plus généralement, le droit fiscal permet la construction et le développement d’une société et de ses individus. Pour faire simple, le droit fiscal est primordial pour le développement d’une communauté. On retrouve des traces du droit fiscal dès l’Antiquité où le peuple payait des impôts aux différentes formes d’autorités.

Les différentes branches du droit fiscal

Le droit fiscal peut être scindé en deux branches :

 

D’une part, on parle du droit fiscal général. Il impose l’activité économique des particuliers et des professionnels. Pour ce faire, le droit fiscal général est lui-même scindé en sous-branches :

• La fiscalité des affaires : on parle de la fiscalité des entreprises et de taxes comme la TVA ;
• La fiscalité immobilière : les transactions immobilières sont soumises au droit fiscal, des prélèvements étatiques y sont donc réalisés ;
• La fiscalité des personnes : il s’agit de l’impôt sur le revenu, dont le montant diffère selon la situation professionnelle. Il peut également s’agir des impôts locaux calculés directement par l’administration fiscale ;
• La fiscalité patrimoniale : elle concerne les successions, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou les donations ;
• Les procédures fiscales ;

 

D’autre part, on parle du droit fiscal parallèle avec :

• Le droit pénal : il s’applique à la fraude fiscale et a pour objectif de la sanctionner ;
• La fiscalité internationale : elle s’applique lors de l’intervention d’un élément étranger ;
• L’écofiscalité : il s’agit des différentes taxes dont l’objectif est de protéger les écosystèmes naturels. Nous pouvons par exemple citer les écotaxes, les malus ou les bonus qui concernent l’achat d’un véhicule.

Qui est concerné par le droit fiscal ?

Comme nous l’expliquions précédemment, le droit fiscal va toucher les impôts, les taxes et les contributions sociales. Ces trois catégories concernent les personnes physiques, mais aussi les personnes morales. Par personne morale, nous entendons les entreprises.

Les contribuables concernés sont :

• Les personnes physiques et morales dont la résidence fiscale est implantée sur le territoire français ;
• Les personnes physiques et morales propriétaires d’un bien immobilier en France ;
• Les personnes physiques et morales qui perçoivent des revenus en France.

Gestion du droit fiscal : faites confiance à l’expertise d’une société d’avocats spécialisés

Le droit fiscal étant complexe, il convient de laisser la gestion de contentieux ou actes d’optimisation fiscale aux mains de professionnels. Vous cherchez un avocat pour mieux comprendre les aspects fiscaux de la gestion de patrimoine ? Vous avez subi un redressement fiscal et recherchez un cabinet d’avocats spécialiste de la fiscalité ? Un avocat fiscaliste à Toulouse pourra vous accompagner pour la fiscalité des entreprises, la fiscalité des particuliers ou le droit patrimonial.

Faire appel aux services d’avocats fiscalistes peut être utile pour de nombreuses raisons : audit fiscal, assistance au contrôle fiscal, optimisation fiscale, opérations de fusions acquisitions ou opérations de restructuration, régularisation de comptes étrangers, déclaration des revenus et du patrimoine, impôts locaux, TVA, réclamations contentieuses, etc.

Pour chaque opération en droit fiscal, un avocat fiscaliste pourra réaliser des démarches telles que la saisie de la Commission Départementale, la défense et le recours devant les tribunaux, la défense et le recours devant les cours d’appel et les cours administratives d’appel.

Droit fiscal et douanier : pour conclure

En matière de fiscalité, il convient de s’adresser à des professionnels afin d’éviter tout contentieux fiscal. Les erreurs et les fausses déclarations fiscales peuvent coûter très cher. En confiant la gestion de votre fiscalité à des cabinets d’avocats spécialisés dans cette branche du droit, vous profiterez d’une expertise fiscale de qualité.

Notez que les contrôles fiscaux sont nombreux en France, car les finances publiques sont grandement déterminées par ces problématiques fiscales. Un conseiller fiscal prend en charge votre situation fiscale personnelle en procédant à de nombreuses vérifications comme la vérification de comptabilité.

Vous l’aurez compris, la gestion fiscale mérite toute votre attention. Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité n’est donc pas inutile. Si la fiscalité personnelle est importante pour votre personne, elle l’est aussi pour l’organisation de la société.